Permis de démolir n° 05004120Q0002 à La Hague, Hameau De Bas Saint Germain Des Vaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PD n° 05004120Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05004120Q0002 a été délivré le 20 novembre 2020 à La Hague (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Hameau De Bas Saint Germain Des Vaux.
Le terrain d'assiette couvre 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain Des Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05004120Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |