Permis de démolir n° 05004121Q0002 à La Hague, 109 Rue Des Ormes Urville-Nacq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PD n° 05004121Q0002
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05004121Q0002, délivré le 29 avril 2021 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 109 Rue Des Ormes Urville-Nacq. SOC HLM DU COTENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 401 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE406. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 780872743
- SIRET
- 78087274300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50101)
Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05004121Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |