Permis de démolir n° 02623517P0002 à Pierrelatte, Les Tomples
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 02623517P0002
Demandeur
AREVA NC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02623517P0002 porte sur un bâtiment situé Les Tomples. Le dossier a été déposé par AREVA NC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900056
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de AREVA NC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02623517P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |