Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004120Q0003

Permis de démolir n° 05004120Q0003 à La Hague, 7 Rue Du Vieux Pecheur Herqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 05004120Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05004120Q0003 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Vieux Pecheur Herqueville.

Le terrain concerné couvre 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herqueville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 509 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004120Q0003
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Vieux Pecheur Herqueville à La Hague (50440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004120Q0003, déposé en mairie de La Hague.

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