Permis de construire Locaux N° 05004118Q0044

Permis de construire n° 05004118Q0044 à La Hague pour 40 m² de locaux, Etablissement De La Hague Jobourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 05004118Q0044

Demandeur

AREVA NC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Etablissement De La Hague Jobourg, le permis de construire n° 05004118Q0044 a été délivré le 14 août 2018 à La Hague (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par AREVA NC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 687 m²

Surface existante avant

83 997 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

84 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jobourg

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 997 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 037 m²
Total 83 997 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 997 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 037 m²
dont Industrie 83 997 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 037 m²
Total locaux 83 997 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 84 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900106
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004118Q0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Etablissement De La Hague Jobourg.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AREVA NC et accordée le 14 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004118Q0044, déposé en mairie de La Hague.

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