Permis de démolir n° 05002520J0003 à Avranches, 59 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 05002520J0003
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05002520J0003, délivré le 24 juillet 2020 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 59 Rue De La Liberte. La demande émane de HOPITAUX DU SUD MANCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001651
- SIRET
- 26500165100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de HOPITAUX DU SUD MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002520J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |