Permis d'aménager n° 05002516J0002 à Avranches, 59 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PA n° 05002516J0002
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05002516J0002 a été délivré le 30 août 2016 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 59 Rue De La Liberte. HOPITAUX DU SUD MANCHE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001651
- SIRET
- 26500165100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002516J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |