Permis de démolir n° 0500252300002 à Avranches, 59 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 0500252300002
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 0500252300002 a été délivré le 20 mars 2023 à Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est HOPITAUX DU SUD MANCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001651
- SIRET
- 26500165100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de HOPITAUX DU SUD MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0500252300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |