Permis de démolir n° 05002520J0004 à Avranches, 8 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 octobre 2020
Dossier PD n° 05002520J0004
Demandeur
MA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2020 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05002520J0004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par MA CAMPAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 2 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Avranches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA CAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347784357
- SIRET
- 34778435700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002520J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |