Permis de démolir Statut : Terminé N° 05002521J0001

Permis de démolir n° 05002521J0001 à Avranches, 18 Rue Du Commandant Bindel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 05002521J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05002521J0001, délivré le 24 mars 2021 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Commandant Bindel.

Le terrain concerné couvre 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2021

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 557 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05002521J0001
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Commandant Bindel à Avranches (50300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002521J0001, déposé en mairie d'Avranches.

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