Permis de démolir Statut : Terminé N° 05002519J0005

Permis de démolir n° 05002519J0005 à Avranches, Rue Challemel Lacour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PD n° 05002519J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Challemel Lacour, le permis de démolir n° 05002519J0005 a été délivré le 14 janvier 2020 à Avranches (Manche, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 80 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 80 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05002519J0005
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Challemel Lacour à Avranches (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002519J0005, déposé en mairie d'Avranches.

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