Permis de construire n° 05002521J0042 à Avranches pour 30 m² de locaux, 59 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2021
Dossier PC n° 05002521J0042
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002521J0042 porte sur un projet situé 59 Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par HOPITAUX DU SUD MANCHE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 166 m² | 30 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -91 m² | 33 075 m² |
| Total | 33 166 m² | 30 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -91 m² | 33 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 166 m² | 30 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -91 m² | 33 075 m² |
| Total locaux | 33 166 m² | 30 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -91 m² | 33 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DU SUD MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265001651
- SIRET
- 26500165100016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de HOPITAUX DU SUD MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |