Permis de démolir n° 05002514J0001 à Avranches, 33 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 05002514J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05002514J0001 a été délivré le 3 mars 2014 à Avranches (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 33 Rue De La Liberte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05002514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |