Permis de démolir n° 0493282100014 à Saumur, 19 rue de la Prevote
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 0493282100014
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0493282100014, délivré le 9 décembre 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 rue de la Prevote. DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 19 849 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 349. Au total, le catalogue compte 119 permis de démolir à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 19 849 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 19 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224900019
- SIRET
- 22490001900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282100014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |