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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282100012

Permis de démolir n° 0493282100012 à Saumur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 0493282100012

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0493282100012 a été délivré le 21 octobre 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAUMUR figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 118 permis de démolir référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021

Localisation du projet à Saumur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903288
SIRET
21490328800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUMUR (49400)

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02 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493282100012
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUMUR et autorisé le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282100012, déposé en mairie de Saumur.

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