Permis de démolir n° 0493282100016 à Saumur, 11 rue de Vaulanglais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 0493282100016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282100016 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un bâtiment situé 11 rue de Vaulanglais.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 130 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle DR 261. Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 130 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282100016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |