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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490502600005

Permis de démolir n° 0490502600005 à Brissac Loire Aubance, 1 Rue De La Maliniere La Malinière - Les Alleuds

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisée le 27 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490502600005, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0490502600005

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490502600005, délivré le 27 juillet 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Maliniere La Malinière - Les Alleuds. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 022 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB149. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

10 juillet 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

10/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malinière - Les Alleuds

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490502600005
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Maliniere La Malinière - Les Alleuds à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisée le 27 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490502600005, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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PD n°0490502500002 Autorisé

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