Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282100017

Permis de démolir n° 0493282100017 à Saumur, 8 Rue De La Meunerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 0493282100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282100017 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Meunerie.

Le terrain concerné couvre 746 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI776. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de démolir référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 746 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0493282100017
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Meunerie à Saumur (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282100017, déposé en mairie de Saumur.

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