Retour aux autorisations de Seiches-sur-le-Loir

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493332500005

Permis de démolir à Seiches-sur-le-Loir - Rd 601

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 1 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493332500005, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 0493332500005

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0493332500005, délivré le 1 août 2025 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rd 601, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Le terrain concerné couvre 212 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH16, ZH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

212 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16 ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	212 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493332500005
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 601, Seiches-sur-le-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et autorisé le 1 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493332500005, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.