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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493282100013

Permis de démolir n° 0493282100013 à Saumur, 76 Rue De Doue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282100013, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PD n° 0493282100013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282100013 porte sur un bâtiment situé 76 Rue De Doue.

Le terrain support du projet couvre 1 253 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Surface du terrain

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493282100013
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue De Doue à Saumur (49400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282100013, déposé en mairie de Saumur.

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PD n°0493282100011 Autorisé

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14 sept. 2021 331 m² foncier COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493282100009 Autorisé

4 Rue Du Bac

Saumur (49400)

15 sept. 2021 2 832 m² foncier NBR

PD n°0493282100012 Autorisé

Saumur (49400)

21 oct. 2021 COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493282100014 Autorisé

19 Rue De La Prevote

Saumur (49400)

09 déc. 2021 19 849 m² foncier DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PD n°0493282100015 Autorisé

118 Rue Des Landes De Terrefor

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18 janv. 2022 91 598 m² foncier COMMUNE DE SAUMUR

PD n°0493282100016 Autorisé

11 Rue De Vaulanglais

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19 janv. 2022 1 130 m² foncier

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