Permis de démolir n° 04909920C0016 à Cholet, 86 Rue De Saint Melaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 04909920C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909920C0016 a été délivré le 27 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 86 Rue De Saint Melaine.
Le terrain d'assiette couvre 892 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909920C0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |