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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909916C0005

Permis de démolir n° 04909916C0005 à Cholet, 23 Rue De Saint Melaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 6 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909916C0005, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PD n° 04909916C0005

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909916C0005 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Saint Melaine. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOLET.

La parcelle concernée s'étend sur 825 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de démolir référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900995
SIRET: 21490099500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CHOLET (49321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909916C0005
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Saint Melaine à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 6 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909916C0005, déposé en mairie de Cholet.

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