Permis de démolir n° 04909920C0009 à Cholet, 12 Avenu Leon Gambetta
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 04909920C0009
Demandeur
IMMO BDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909920C0009, délivré le 6 août 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Avenu Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par IMMO BDF.
Le terrain support du projet couvre 1 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO BDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829604347
- SIRET
- 82960434700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909920C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |