Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909920C0014

Permis de démolir n° 04909920C0014 à Cholet, 9 rue Blaise Pascal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 04909920C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909920C0014, délivré le 6 août 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 rue Blaise Pascal.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 158 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BS 109. La voie, rue Blaise Pascal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 158 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 158 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909920C0014
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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