Permis de démolir n° 04909920C0013 à Cholet, 48 rue Barjot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 04909920C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909920C0013 a été délivré le 27 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 48 rue Barjot.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 495 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BY 338. La voie, rue Barjot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 495 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909920C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Barjot à Cholet (49300)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Barjot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.