Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909920C0002

Permis de démolir n° 04909920C0002 à Cholet, 11 rue Travot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 04909920C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909920C0002, délivré le 24 juillet 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 rue Travot. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOLET.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 408 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 431. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 408 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHOLET, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900995
SIRET
21490099500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHOLET (49321)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOLET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909920C0002
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 431 à Cholet (49300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet