Permis de démolir n° 04814718A0001 à Saint-Étienne-du-Valdonnez, 4 Rue De La Rovere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 04814718A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04814718A0001, délivré le 6 avril 2018 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Rovere. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224800011
- SIRET
- 22480001100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |