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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814013C0001

Permis de démolir n° 04814013C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, Av Des Martyrs Du Marquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et autorisé le 13 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814013C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PD n° 04814013C0001

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04814013C0001, délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Av Des Martyrs Du Marquis. Le projet est porté par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1079. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421174038
SIRET: 42117403800065
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Autres dossiers de ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

PD n°04814024C0001 Autorisé

6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis

31 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814013C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Des Martyrs Du Marquis à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et autorisé le 13 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814013C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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