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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814020C0002

Permis de démolir n° 04814020C0002 à Saint-Chély-d'Apcher, 25 Place Du Foirail

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814020C0002, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PD n° 04814020C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Place Du Foirail, le permis de démolir n° 04814020C0002 a été délivré le 19 février 2020 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 475 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3252. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2020

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHELY D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814020C0002
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Place Du Foirail à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814020C0002, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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PD n°04814018C0001 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

18 oct. 2018 COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814019C0001 Autorisé

6 Avenue De La Gare

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

18 janv. 2019

PD n°04814020C0001 Autorisé

16 Avenu Pierre Pignide

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

06 févr. 2020

PD n°04814020C0004 Autorisé

21 Avenue Du Malzieu

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

09 déc. 2020 296 m² foncier

PD n°04814022C0001 Autorisé

44-46 Rue Docteur Yves Dalle

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

20 juin 2022 8 085 m² foncier SOC H L M LOZERE HABITATIONS

PD n°04814023C0003 Autorisé

Boulevard Guerin D'apcher

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

23 juil. 2023 14 773 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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