Permis de démolir n° 04814014C0001 à Saint-Chély-d'Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 04814014C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814014C0001 a été délivré le 23 février 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801409
- SIRET
- 21480140900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |