Permis de démolir n° 04814013C0002 à Saint-Chély-d'Apcher, Av De Paris
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 04814013C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De Paris, le permis de démolir n° 04814013C0002 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814013C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |