Permis de démolir n° 04814015C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, 49 Rue Du Docteur Yves Dalle
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 04814015C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814015C0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Du Docteur Yves Dalle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1309. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |