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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04803822A0001

Permis de démolir n° 04803822A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803822A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 04803822A0001

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04803822A0001 a été délivré le 21 juin 2022 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B555. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Bel-Air-Val-d'Ance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 796950038
SIRET: 79695003800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04803822A0001
Code commune INSEE	48038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803822A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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