Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04803820A0001

Permis de démolir n° 04803820A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 04803820A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04803820A0001 a été délivré le 14 mai 2020.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bel-Air-Val-d'Ance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEL-AIR-VAL-D ANCE ST-SYMPHO (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04803820A0001
Code commune INSEE 48038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803820A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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