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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04818417A0001

Permis de démolir n° 04818417A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance, Croisieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818417A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 04818417A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04818417A0001, délivré le 21 septembre 2017 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Croisieres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bel-Air-Val-d'Ance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croisieres

Territoires administratifs

Commune: Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04818417A0001
Code commune INSEE	48038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Croisieres à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818417A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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