Permis de démolir n° 04803820A0002 à Bel-Air-Val-d'Ance, Croisieres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PD n° 04803820A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04803820A0002, délivré le 24 septembre 2020 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Croisieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bel-Air-Val-d'Ance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croisieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803820A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |