Permis de démolir n° 04803825A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance, Route De Grandrieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 04803825A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04803825A0001 a été délivré le 15 avril 2025 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Grandrieu.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bel-Air-Val-d'Ance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEL-AIR-VAL-D ANCE (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |