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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04802122A0001

Permis de démolir n° 04802122A0001 à La Bastide-Puylaurent, Le Champ De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et autorisée le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04802122A0001, déposé en mairie de La Bastide-Puylaurent.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 04802122A0001

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Champ De La Chapelle, le permis de démolir n° 04802122A0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-Puylaurent Code postal 48250 Identifiant INSEE 48021
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 796950038
SIRET: 79695003800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: MENDE (48000)

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PD n°04803822A0001 Autorisé

Dossier n° 04803822A0001

21 juin 2022

PD n°04814022C0001 Autorisé

44-46 Rue Docteur Yves Dalle

20 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04802122A0001
Code commune INSEE	48021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ De La Chapelle à La Bastide-Puylaurent (48250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et autorisée le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04802122A0001, déposé en mairie de La Bastide-Puylaurent.

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