Permis de démolir n° 04803818A0004 à Bel-Air-Val-d'Ance, Rte De Langogne
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 04803818A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04803818A0004 a été délivré le 16 juillet 2018 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé Rte De Langogne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bel-Air-Val-d'Ance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04803818A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |