Permis de démolir n° 04731015F0001 à Tonneins, Fazanis
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PD n° 04731015F0001
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04731015F0001, délivré le 16 mars 2015 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Fazanis. REGION D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 284 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731015F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |