Déclaration préalable à Tonneins pour 5 140 m² de locaux - 1443 Route De Clairac
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 mars 2022 · Dossier DP n° 04731022F0010 · Demandeur : LEGTA ETIENNE RESTAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04731022F0010, accordée le 1 mars 2022 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1443 Route De Clairac, Tonneins (47400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LEGTA ETIENNE RESTAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tonneins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 5 140 m² |
| Total | 4 500 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 5 140 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 4 500 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 5 140 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731022F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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