Permis de démolir n° 04731016F0002 à Tonneins, 16 Avenue Marechal Foch
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PD n° 04731016F0002
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Avenue Marechal Foch, le permis de démolir n° 04731016F0002 a été délivré le 26 février 2016 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE TONNEINS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703100
- SIRET
- 21470310000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONNEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731016F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |