Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305620V0009

Permis de démolir n° 03305620V0009 à Blanquefort, 1 rue de Maurian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 03305620V0009

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305620V0009 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un bâtiment situé 1 rue de Maurian. REGION D'AQUITAINE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 45 109 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CH 366. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Maurian, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 92 permis de démolir à Blanquefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

45 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 45 109 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 45 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305620V0009
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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