Permis de démolir n° 04731014F0003 à Tonneins, 14 Av Du Marechal Juin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PD n° 04731014F0003
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04731014F0003 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un bâtiment situé 14 Av Du Marechal Juin. Le projet est porté par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES.
La parcelle concernée s'étend sur 5 904 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB365. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 décembre 2014
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622720878
- SIRET
- 62272087800033
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731014F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |