Permis de démolir n° 0402792200003 à Saint-Paul-lès-Dax, 730 Boulevard St-Vincent-De-Pa
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 0402792200003
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 730 Boulevard St-Vincent-De-Pa, le permis de démolir n° 0402792200003 a été délivré le 31 mai 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE.
Le terrain d'assiette couvre 77 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP871, BP877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402792200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |