Permis de construire à Tonneins pour 5 312 m² de locaux - Fazanis
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 décembre 2017 · Dossier PC n° 04731017F0015 · Demandeur : LEGTA ETIENNE RESTAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04731017F0015, délivré le 6 décembre 2017 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fazanis, Tonneins (47400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEGTA ETIENNE RESTAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 988 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO37.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tonneins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 324 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 5 312 m² |
| Total | 3 324 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 5 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 324 m² | 1 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 988 m² | 5 312 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731017F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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