Permis de démolir n° 04731015F0002 à Tonneins, Av Francois Mitterrand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PD n° 04731015F0002
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04731015F0002 a été délivré le 3 septembre 2015 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Av Francois Mitterrand. Le projet est porté par COMMUNE DE TONNEINS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNEINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703100
- SIRET
- 21470310000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TONNEINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04731015F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |