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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04723323F0002

Permis de démolir n° 04723323F0002 à Sainte-Bazeille, 1071 Route De Bordeaux Morrau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JEANDIS SA et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723323F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 04723323F0002

Demandeur

JEANDIS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1071 Route De Bordeaux Morrau, le permis de démolir n° 04723323F0002 a été délivré le 30 novembre 2023 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par JEANDIS SA.

Le terrain d'assiette couvre 4 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

4 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morrau

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANDIS SA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383339595
SIRET: 38333959500027
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MARMANDE (47200)

Autres dossiers de JEANDIS SA

PD n°04723314F0001 Autorisé

Morrau

25 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04723323F0002
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1071 Route De Bordeaux Morrau à Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JEANDIS SA et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723323F0002, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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Fizalie

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Sainte-Bazeille (47180)

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