Permis de construire n° 04723319F0001 à Sainte-Bazeille pour 83 m² de locaux, Rd 813 Latapie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 04723319F0001
Demandeur
S.C.I. RASIMET 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723319F0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 813 Latapie. Le dossier a été déposé par S.C.I. RASIMET 1.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK290, AK258, AK261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latapie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 613 m² |
| Total | 530 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 613 m² |
| Total locaux | 530 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. RASIMET 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752642942
- SIRET
- 75264294200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de S.C.I. RASIMET 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723319F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |