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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04612716B0113

Permis de démolir n° 04612716B0113 à Gourdon, Rd 81 Lieu-Dit "Moulin De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612716B0113, déposé en mairie de Gourdon.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 04612716B0113

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04612716B0113 porte sur un bâtiment situé Rd 81 Lieu-Dit "Moulin De. DEPARTEMENT DU LOT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224600015
SIRET: 22460001500511
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAHORS (46005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04612716B0113
Code commune INSEE	46127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 81 Lieu-Dit "Moulin De à Gourdon (46300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612716B0113, déposé en mairie de Gourdon.

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